Mentions légales - Réseau des Médiathèques du Val d'Ille-Aubigné

Menu réseaux sociaux

Portail du Réseau des Médiathèques du Val d'Ille-Aubigné

 

Directeur de la publication: Monsieur le Président Claude Jaouen

Gestion du site: Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné- Lecture Publique

Réalisation, Ingénierie informatique et hébergement: C3rb Informatique

 

Données personnelles :

Le Réseau des Médiathèques du Val d'Ille-Aubigné dont le président est responsable de traitement, met à disposition du public un portail permettant la gestion du service de Lecture Publique.

Les informations que le Réseau est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Réseau s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Réseau. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage du Réseau et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux Règlement Général sur la Protection des Données et la loi informatique et libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

Le droit d’accéder, le droit de faire rectifier vos données, le droit à l'effacement, à la limitation du traitement, et le droit à vous opposer au traitement de vos données.

Le Réseau a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit  : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Correspondant Informatique et Libertés CDG35 1 Av. de Tizé, 35235 Thorigné-Fouillard / 02 99 23 31 00 + Val d'Ille-Aubigné 1, la Métairie 35520 Montreuil-le-Gast / 02 99 69 86 86  
  • soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  + Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Finalités et bases légales:

  • Inscription des lecteurs (la base légale est la mission de service public): Les données enregistrée sont conservées pendant la durée d'utilisation du service de prêt (La radiation intervient d'office dans un délais d'un an à compter de la date de fin du prêt précédent.) Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la fin du quatrième mois suivant la restitution du prêt.
  • Inscription aux évènements (la base légale est la mission de service public): Si le participant fait partie des abonnés : 1 an - S'il est non abonné: inférieur à 6 mois.
  • Inscription à la lettre d'information (la base légale est le consentement): votre adresse email est collectée avec votre consentement pour une durée indéterminée. Vous pouvez retirer votre consentement à tous moments.

 

Cookies

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

Conception du portail et réalisation:

C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr

 

Technologies et logiciels mis en œuvre :

 

Hébergement :

La solution informatique et les serveurs sont hébergés par C3rb Informatique.Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).

 

Propriété intellectuelle:

Le Réseau des Médiathèques du Val d'Ille-Aubigné est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.

 

Liens hypertextes:

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la médiathèque et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le site «lesmediatheques.valdille-aubigne.fr» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, la Médiathèque se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

Utilisation des mots de passe

Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.